MENTIONS Légales :
-
Nom du site : ehpad-dourdan.fr
-
Directeur de la publication : M. Jamil ADJALI
-
Email : jlleseigneur@ehpad91.fr
-
Adresse : SEGA -24 rue Baron de Nivière - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
-
Tél : 01 64 53 47 95
-
Forme juridique : Établissement Public Autonome
-
Raison sociale : Service Essonnien du Grand Âge
-
N° FINESS : 910 020 510
-
SIREN : 200 034 460
-
Hébergement : WIX.COM - 500 Terry A Francois Boulevard - 94158 San Francisco - États-Unis
-
Téléphone :+1.4153294609
-
Courrier électronique : support@wix.com
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques, du SEGA et de ses EHPAD et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du Directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation relevant de notre secteur d'économie en vous reportant au site de la Commission d'Évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation chargée d'établir et de mettre à jour la liste des médiateurs (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Le présent site est la propriété de : SEGA – Service Essonnien du Grand Âge – Siège Social : 24 rue Baron de Nivière - 91140 – VILLEBON-SUR-YVETTE -Tél : 01 64 53 47 95 : accueil.villebon@ehpad91.fr
Politique de confidentialité :
Wix (Hébergeur du site) n’a aucune relation directe avec les visiteurs du présent site. Si en qualité de visiteur, vous avez des remarques, réclamations et ou autres concernant ce site veuillez contacter directement le SEGA.
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Wix (Hébergeur du site) peut collecter, stocker et traiter certaines Informations personnelles des visiteurs du site, et ce uniquement pour le compte et sur instruction du propriétaire du SEGA. Sur le présent site, la seule information personnalisée que le SEGA est amené à collecter est l'ensemble des champs susceptibles d'être renseignés lors du remplissage volontaire du formulaire "Contact". Ces données étant alors stockées chez Wix pour le compte de SEGA.
À cette fin, Wix agit en tant que, et est considéré comme, un « Sous-traitant » et non comme le « Responsable du traitement » de ces informations sur les visiteurs du site concernés.
Le SEGA est « Responsable du traitement » des Informations collectées, et par conséquent responsables du respect de toutes les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à la collecte et au contrôle des Informations de leurs Utilisateurs, y compris toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données de tous les pays concernés
Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur et la sécurité de navigation sur le présent site.
COOCKIES
Ce site est susceptible d'enregistrer des "cookies" sur votre ordinateur. Un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Il s'agit d'informations sur votre visite, consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement.
Ces informations sont de plusieurs types :
-
Cookies enregistrés à des fins d'établissement de statistiques de fréquentation. Leur création, leur enregistrement et leur traitement est réalisé par la société Google.
-
Cookies de session.
-
Cookies de suivi de votre navigation, pour faciliter votre navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter,...).
Il vous est possible de refuser l'enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous remplissez notre formulaire "Contact" ou lors de votre adhésion à notre newsletter.
Nous nous engageons donc à ne recueillir que les seules informations strictement nécessaires au traitement de votre demande et que vous nous fournissez volontairement.
Pourquoi collectons-nous d'éventuelles données personnelles ?
Les seules données personnelles, sont celles que vous acceptez de renseigner :
Elles sont alors collectées uniquement afin de pouvoir apporter une réponse à votre demande, ou pour valider une requête nécessitant l'identification du requérant.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre correspondance augmentée du délai technique nécessaire à leur effacement définitif (destruction), en tout état de cause, elle ne sauraient être conservées passé un délai de 12mois calendaires.
Nous vous garantissons que celles-ci ne seront en aucun cas et d'aucune manière, transférées, et/ou communiquées à des tiers extérieurs au SEGA. Au sein du SEGA, seules les personnes habilitées* pourront avoir accès à ces mêmes données.
* = Personnels de direction des EHPAD du SEGA
Quels sont vos droits et nos garanties ?
Vous pouvez naviguez librement et dans l'entièreté du présent site sans avoir à communiquer quelconque information personnelle.
Par ailleurs, dans le cas où vous nous auriez volontairement communiqué des données à caractère personnel, vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les supprimer en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). Vous pouvez aussi contacter le/la délégué(e) à la protection des données du SEGA à l’adresse mail : dpo.ehpad91@llis-network.fr
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici.
Et si j’ai encore des questions ?
Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter : jlleseigneur@ehpad91.fr ou par courrier : 15 rue de l'Ermitage - 91410 DOURDAN